Des frais de notaire réduits, représentant environ 2 à 3 % du prix d’achat.
Des garanties robustes proposées par les promoteurs, telles que la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement.
La possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), un coup de pouce financier intéressant pour concrétiser votre projet immobilier.
Une TVA réduite à 5,5 % sous certaines conditions, permettant de diminuer le coût d’acquisition.
- Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vierge, un atout pour une éventuelle revente.
- Des logements conformes aux dernières réglementations en matière de performance énergétique.
TVA réduite et immobilier neuf
Comment combiner TVA réduite et immobilier neuf ? L’achat d’un logement neuf constitue une étape clé pour de nombreux primo-accédants. L’un des avantages majeurs réside dans la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, permettant ainsi de réduire le coût total de l’acquisition. Mais pourquoi choisir un achat immobilier neuf en TVA réduite et comment en profiter ? On vous explique tout !
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Comment combiner la TVA réduite et immobilier neuf ?
Qui a droit à la TVA à 5,5 % ?
La TVA réduite à 5,5 % est destinée aux primo-accédants souhaitant acquérir un logement neuf en résidence principale. Pour en profiter, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Acheter un bien immobilier neuf dans une zone éligible (ANRU ou quartiers prioritaires).
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale (revenus pris en compte : année N-2).
- Conserver le bien pendant une durée minimale de 10 ans.
Logement neuf : quels logements sont concernés ?
Tous les biens immobiliers neufs ne sont pas automatiquement éligibles à la TVA réduite.
Les logements concernés doivent remplir plusieurs critères :
- Être situés dans une zone définie par l’État (ANRU ou QPV).
- Être destinés à un usage d’habitation principal.
- Répondre aux normes de performance énergétique en vigueur.
Quelles sont les conditions de revenus ?
L’éligibilité à la TVA réduite repose sur un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition du foyer. Voici les plafonds en vigueur (revenus de l’année N-2) :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B et C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € |
| 2 personnes | 52 000 € | 42 000 € |
| 3 personnes | 62 000 € | 50 000 € |
| 4 personnes | 73 000 € | 60 000 € |
| 5 personnes | 85 000 € | 71 000 € |
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Prix promoteurs
Nos partenariats avec les différents promoteurs nous permettent de vous proposer exactement la même offre aux mêmes prix.
Aucun frais d'agence
Nos conventions nous permettent d’appliquer nos honoraires auprès des constructeurs et non à travers les acquéreurs.
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Nos partenariats avec les promoteurs locaux et nationaux vous offrent un accès à plus de 2 000 logements neufs dans l’Eurométropole.
Accompagnement
Nous vous guidons à chaque étape de votre projet, de l’identification de votre logement au financement jusqu’à la livraison.
Avantages d’acheter en VEFA avec la TVA réduite
| Avantages | Explications |
| Réduction du coût d’achat | Grâce à la TVA réduite à 5,5 %, le prix d’acquisition est plus accessible comparé au taux normal de 20 %. |
| Accession facilitée | Dispositif réservé aux primo-accédants, ce qui permet de favoriser l’accession à la propriété. |
| Logement neuf et aux normes | Les biens achetés en VEFA respectent les dernières normes de performance énergétique et offrent un confort optimal. |
| Possibilité de cumuler des aides | Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) peut être cumulé avec la TVA réduite pour réduire davantage le coût d’acquisition. |
| Valorisation du bien | Un logement neuf en zone ANRU ou QPV a un fort potentiel de valorisation à long terme. |
| Garantie décennale et frais d’entretien réduits | Les logements neufs bénéficient d’une garantie constructeur de 10 ans, évitant ainsi des frais imprévus de rénovation. |
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le zonage
Le bien doit être situé dans une zone de rénovation urbaine ou :
- Une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
- Un quartier prioritaire (QPV).
Durée de détention de 10 ans
L’acquéreur s’engage à conserver le bien pendant au moins 10 ans en tant que résidence principale. En cas de revente anticipée, un remboursement partiel de la TVA peut être demandé.
Incidence en cas de non-respect des conditions
Si les critères ne sont plus respectés (changement de destination, mise en location avant 10 ans), l’administration fiscale peut exiger le remboursement de la différence entre la TVA réduite et le taux normal.
Que se passe-t-il en cas de revente anticipée ?
Si vous revendez votre bien avant la fin des 10 ans, vous devrez rembourser une partie de la TVA économisée.
Toutefois, certaines exceptions existent, notamment en cas de mutation professionnelle, divorce, décès, invalidité, perte d’emploi ou naissance d’un enfant.
Le prix de vente du logement neuf
Le prix au m² est plafonné pour garantir un accès équitable aux logements neufs en TVA réduite.
Les plafonds sont régulièrement réévalués par la loi de finances.
Quelles aides sont-elles cumulables avec la TVA réduite ?
Vous pouvez cumuler la TVA réduite et immobilier neuf avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), facilitant l’accession à la propriété pour les primo-accédants.
- Certaines aides locales pour la rénovation énergétique.
- Les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), sous certaines conditions.
- Des subventions régionales ou départementales, en fonction des dispositifs en vigueur.
Toutefois, ces aides sont souvent soumises aux mêmes plafonds de ressources que la TVA réduite. Il est donc essentiel de vérifier votre éligibilité avant de monter votre projet.
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Des compétences au service de votre projet
Quand on se lance dans un projet immobilier neuf, on peut vite se sentir comme un navigateur en pleine mer, sans boussole. C’est exactement ce que nous avons ressenti au début… jusqu’à ce que nous franchissions les portes de Strasbourg Immobilier. Et si vous êtes en train de vous poser mille questions, rassurez-vous : vous êtes loin d’être les seuls.
Hélène V.
Investisseur
Chez Strasbourg Immobilier, on ne se sent jamais comme un simple dossier parmi tant d’autres. Dès le premier rendez-vous, tout est fluide, accessible, rassurant. Ils prennent le temps, vraiment. Vous savez, ce temps qu’on n’a plus trop dans ce monde où tout va à cent à l’heure.
Ils traduisent les termes techniques, décryptent les plans, anticipent les démarches administratives… C’est un peu comme si vous aviez un traducteur immobilier à vos côtés, à chaque étape. On se sent épaulés, écoutés, presque chouchoutés — et franchement, ça change tout.
Jean-Michel H.
Propriétaire Vendeur
Ce qui nous a le plus marqués, c’est leur disponibilité, même après la signature. Ils ne disparaissent pas une fois les clés remises. C’est une relation sincère, presque familiale, où chaque question trouve sa réponse, où chaque doute est levé. Avec Yoann Haslé, on ne se sent jamais seuls à bord. Il est ce filet de sécurité, ce regard expert qui évite les faux pas.
Famille H.
Propriétaire Vendeur
Des professionnels de la TVA réduite et immobilier neuf à Strasbourg !
Thibault Dahan
Responsable Pôle Commercial
Thibault Dahan
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Pierre Lagache
Consultant Immobilier
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Jérémy Schmitt
Consultant Immobilier
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Yoann Haslé
Directeur Immobilier
Yoann Haslé
Directeur Immobilier
Foire aux questions
La TVA réduite vise à favoriser l’accession à la propriété, encourager la mixité sociale et stimuler l’économie du secteur immobilier.
Non, seuls les particuliers peuvent bénéficier de ce dispositif. Une SCI ne peut pas récupérer la TVA sur l’achat d’un bien immobilier neuf à usage d’habitation.
Oui, à condition que vous ne soyez plus propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans avant l’achat du nouveau bien.
Oui, mais uniquement si le bien concerné est destiné à être votre résidence principale.
Non, la TVA réduite est réservée aux résidences principales.
Non, aucun âge maximum n’est imposé. Tant que les conditions sont respectées, vous pouvez en bénéficier.
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