Chercher
Ordre de prix

Le bail commercial

Le bail commercial est une solution idéale pour les investisseurs souhaitant sécuriser leurs revenus locatifs tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En optant pour la location meublée professionnelle, vous pouvez profiter d’un rendement locatif LMNP attractif avec une gestion simplifiée.

Échangez avec un expert de la LMNP à Strasbourg !

Nous vous contactons dans les 48 heures.


L'investissement en LMNP

L’investissement en LMNP permet de déléguer la gestion locative à un exploitant, garantissant ainsi des loyers fixes et une mutualisation des risques locatifs. En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous accédez également à des régimes fiscaux favorables comme le régime micro-BIC ou le régime réel LMNP, qui permettent des déductions fiscales intéressantes.

lmnp-bail-commercial

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Le bail commercial en LMNP est un contrat de location meublée professionnelle qui lie un investisseur (le bailleur) à un exploitant (le preneur) sur une période généralement longue, souvent 9 ans ou plus. Il est particulièrement utilisé pour des investissements en résidences services (résidences étudiantes, seniors, affaires, de tourisme ou Ehpad).

Grâce à ce contrat de bail meublé, le propriétaire perçoit un loyer garanti même en cas de vacances locatives. Cela réduit considérablement les risques locatifs LMNP et assure une rentabilité investissement LMNP optimisée.

Quelles sont les informations qui doivent figurer dans ce document ?

Ce document doit contenir plusieurs informations essentielles :

Informations indispensables
Identité des parties : bailleur et preneur
Durée du bail
Risque de faillite du gestionnaire en cas de résidence gérée
Montant du loyer et modalités de paiement
Clause de révision des loyers
Dépôt de garantie
Contrat d’engagement
Conditions de résiliation anticipée
Obligations du bailleur et du locataire
Charges récupérables locataire et répartition des taxes

Comment fonctionne ce bail ?

Garantie des loyers

Le principal avantage réside dans la sécurisation des loyers. L’exploitant s’engage à verser un loyer minimum garanti, indépendamment du taux d’occupation du bien. Cette stabilité financière attire de nombreux investisseurs souhaitant un revenu locatif garanti.

place-de-zurich-678x1024

Révision triennale du loyer

La révision du loyer commercial se fait en général tous les trois ans, suivant un indice défini dans le contrat (ex : indexation loyer commercial sur l’ILC ou l’ICC). Cela permet d’ajuster le loyer à l’inflation et d’assurer une rentabilité investissement LMNP stable.

Les obligations des parties

Ce contrat commercial immobilier impose des obligations au bailleur LMNP et au preneur :

  • Le bailleur doit garantir un bien en bon état et réaliser certains travaux d’entretien.
  • Le preneur (exploitant) doit payer le loyer et entretenir le logement pour assurer son exploitation.

Les articles 605 et 606

Ces articles du Code civil distinguent les types de travaux à la charge du bailleur et du locataire :

  • Article 605 : Le locataire est responsable de l’entretien courant et des réparations mineures.
  • Article 606 : Le bailleur prend en charge les réparations lourdes liées à la structure et à la solidité du bien (toiture, murs porteurs, gros œuvre).

Le renouvellement du mobilier

Le mobilier en LMNP doit être renouvelé périodiquement afin de répondre aux critères de la location meublée professionnelle. Ces dépenses sont souvent déductibles des revenus locatifs LMNP.

Les modalités de prise en charge des travaux

Les articles 605 et 606 du Code civil précisent que les gros travaux sont à la charge du bailleur, tandis que l’entretien courant revient au locataire. L’exploitant peut être tenu de mettre le bien aux normes en fonction des réglementations en vigueur (mise en conformité logement, accessibilité PMR, etc.).

Quelle est la durée d'un contrat commercial ?

La durée

Le bail commercial en LMNP est généralement signé pour 9 ans (bail 3-6-9), avec une période ferme initiale.

Le renouvellement par tacite reconduction

À l’issue de la période initiale, le bail peut être renouvelé automatiquement, sauf en cas de résiliation anticipée.

Comment le résilier avant le terme ?

Certaines clauses permettent une résiliation anticipée sous conditions (faute du locataire, indemnité d’éviction, etc.).

immobilier-neuf-a-strasbourg-immobilier-agence-immobiliere-pinel-lmnp-nue-propriete-ptz-primo-accedant-vefa-1.jpg

Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction ?

L’indemnité d’éviction est une compensation financière versée au locataire lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail sans motif valable.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la LMNP avec bail commercial ?

AvantagesInconvénients
Revenus locatifs garantis : Le loyer est fixé contractuellement, limitant les risques d’impayés.Durée d’engagement longue : Généralement 9 ans, avec des conditions strictes de résiliation.
Gestion locative simplifiée : L’exploitant prend en charge l’exploitation et la location du bien.Moins de flexibilité : Impossible de récupérer le bien facilement pour un utilisateur personnel.
Rendement locatif stable : Revenus réguliers, modulant le taux d’occupation.Indexation des loyers limitée : La revalorisation des loyers suit des indices définis, limitant l’augmentation des revenus.
Avantages fiscaux : Déduction des charges, amortissement comptable, possibilité d’exonération de TVA.Risque d’exploitation : Si l’exploitant rencontre des difficultés financières, le paiement des loyers peut être compromis.
Investissement sécurisé : Le bail commercial encadre strictement les relations bailleur-locataire.Frais de sortie élevés : Une résiliation anticipée peut entraîner des pénalités ou une indemnité d’éviction.
Mutualisation des risques locatifs : L’exploitant prend en charge l’occupation et l’entretien du bien.Moins de valorisation à la revente : Un bien sous bail commercial peut être moins attractif pour certains acquéreurs.
Compatible avec plusieurs types d’investissements : Résidences étudiantes, seniors, tourisme, affaires, santé.Charges et taxes répercutées : Certaines taxes comme la taxe foncière peuvent être à la charge du bailleur selon le contrat.

Les différentes résidences de services

Résidences étudiants

Résidences tourisme

Résidences affaires

Résidences EHPAD

Résidences seniors

Investir en résidence étudiante est une stratégie immobilière louable et sécurisée, idéale pour ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine tout en bénéficiant de revenus locatifs réguliers.

Face à une demande toujours croissante de logements adaptés aux étudiants, ces résidences offrent un taux d’occupation élevé et des garanties de gestion intéressantes, notamment grâce aux baux commerciaux signés avec des exploitants spécialisés. En optant pour ce type d’investissement, vous pouvez également profiter du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et de ses avantages fiscaux attractifs.

Nos logements éligibles à la LMNP à Strasbourg

Tous les programmes immobiliers neufs à Strasbourg et l'Eurométropole

La Belle Fabrique à vendre à Strasbourg

Rue du Maréchal Lefèbvre – 67100 Strasbourg
  • 234 000€
  • Appartement

Signature Vatel à vendre à Strasbourg

Route du Petit Rhin – 67000 Strasbourg
  • 203 000€
  • Appartement

Caractère à vendre à Mittelhausbergen

Rue Principale - 67206 MITTELHAUSBERGEN
  • 237 000€
  • Appartement

Urban Green à vendre à Bischheim

Avenue de Périgueux - 67800 Bischheim
  • 188 200€
  • Appartement

Des compétences dédiées à votre investissement

Strasbourg Immobilier a transformé mon projet en succès ! Grâce à leur expertise en LMNP, j’ai investi dans un bien rentable avec une gestion clé en main. Résultat ? Des revenus réguliers, zéro souci et une valorisation patrimoniale assurée. Une équipe ultra compétente et réactive, je fonce les yeux fermés pour mon prochain investissement !
Laurent M.
Investisseur
Investir en LMNP aurait pu être un casse-tête, mais avec Strasbourg Immobilier, tout a été fluide et sécurisé. Ils m’ont trouvé une opportunité en or, avec un rendement optimisé et des avantages fiscaux à la clé. Aujourd’hui, je perçois des loyers sans me soucier de la gestion. Une expérience impeccable que je recommande à tous les investisseurs sérieux !
Anne-Sophie R.
Investisseur
Un investissement rentable, sans stress et 100 % maîtrisé : voilà ce que m’a offert Strasbourg Immobilier en LMNP. Grâce à leur accompagnement ultra-personnalisé, j’ai trouvé un bien en résidence étudiante avec un bail sécurisé et une rentabilité au top. Si vous cherchez à investir intelligemment, ne perdez pas une minute et contactez-les !
Thomas D.
Investisseur

Nos experts de l'investissement en location meublée

Kathleen Grant
Funder
Kathleen Grant
Funder
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. In malesuada, odio sit amet pharetra vehicula, sapien leo egestas magna, vitae auctor diam magna cursus arcu.
Keith Bailey
CEO
Keith Bailey
CEO
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. In malesuada, odio sit amet pharetra vehicula, sapien leo egestas magna, vitae auctor diam magna cursus arcu.
Danielle Murray
Manager
Danielle Murray
Manager
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. In malesuada, odio sit amet pharetra vehicula, sapien leo egestas magna, vitae auctor diam magna cursus arcu.
Thomas Stevens
Manager
Thomas Stevens
Manager
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. In malesuada, odio sit amet pharetra vehicula, sapien leo egestas magna, vitae auctor diam magna cursus arcu.

Foire aux questions

Oui, il est possible de sortir d’un bail commercial en LMNP sous certaines conditions, notamment via une cession, une résiliation anticipée bail avec accord des parties, ou en respectant les clauses spécifiques du contrat.

Un bail commercial est fortement recommandé pour un investissement en résidence services, car il garantit une gestion locative simplifiée et une rentabilité sécurisée.

Le bail commercial encadre les droits et devoirs des parties. Il peut entraîner des procédures judiciaires LMNP en cas de litige, notamment sur l’indemnité d’éviction, la résiliation anticipée ou la fixation du loyer.

La période ferme correspond à un engagement sans possibilité de résiliation anticipée, alors que la période triennale permet de mettre fin au bail tous les 3 ans.

Ces charges sont généralement répercutées sur le locataire via les charges récupérables locataires.

Les motifs incluent le non-paiement des loyers, des manquements aux obligations contractuelles, ou une rupture anticipée négociée entre les parties.

Des compétences au service de votre projet

Un projet en LMNP à Strasbourg ?

Vous souhaitez investir en LMNP à Strasbourg ou l’Eurométropole ? 

Notre agence immobilière est spécialiste de l’immobilier neuf.

Contactez-nous dès maintenant !

investir en LMNP à strasbourg