Loi Pinel à Strasbourg

Strasbourg Immobilier : votre spécialiste de la loi Pinel à Strasbourg. Vous envisagez d'investir et de défiscaliser ? Vous recherchez votre futur logement neuf ? Contactez notre agence immobilière à Strasbourg. Ainsi, notre équipe de spécialistes strasbourgeois vous conseille à chaque étape de votre projet en loi Pinel.

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Loi Pinel à Strasbourg : guide complet

La loi Pinel à Strasbourg est une option efficace pour réduire ses impôts grâce à l’immobilier neuf. En effet, elle permet d’investir à Strasbourg dans des logements neufs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ainsi, comprendre ce dispositif et ses critères est essentiel pour optimiser son investissement.

Pourquoi choisir la loi Pinel à Strasbourg ?

Strasbourg est une ville dynamique et attractive.

En effet, elle offre un cadre de vie agréable et des opportunités économiques intéressantes. De plus, la demande de logements est en constante augmentation.

En effet, Strasbourg attire de nombreux étudiants, jeunes professionnels et familles. Ainsi, investir dans l’immobilier neuf à Strasbourg est donc une décision stratégique, garantissant à la fois une forte demande locative et une valorisation potentielle du patrimoine.

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Les conditions de la loi Pinel à Strasbourg

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être respectées. De plus, ces critères garantissent l’éligibilité des investissements et assurent que les logements répondent à des standards de qualité et de performance.

Localisation du bien

Premièrement, le logement doit être situé dans un bâtiment collectif. Les maisons individuelles sont exclues de ce dispositif. En effet, les appartements en résidence sont privilégiés, car ils répondent mieux aux besoins urbains et à la densité de population.

Durée de location

Enfin, le propriétaire doit s’engager à louer le bien pour une durée initiale de 6 ou 9 ans. Ainsi, cet engagement est prolongeable jusqu’à 12 ans. En effet, plus la durée de location est longue, plus l’avantage fiscal est important. Enfin, cet engagement de longue durée offre une stabilité aux locataires et assure une rentabilité continue pour l’investisseur.

Performance énergétique

De plus, le logement doit atteindre un niveau minimal de performance énergétique. Ainsi, il doit respecter les normes en vigueur pour être éligible. Cette condition assure une consommation énergétique réduite et un confort optimal pour les locataires. Les logements doivent notamment répondre aux critères de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) ou aux normes de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).

Plafonds de ressources avec la loi Pinel à Strasbourg

Ensuite, le loyer et les revenus du locataire doivent être plafonnés. Ainsi, cette condition vise à garantir l’accès au logement pour les ménages modestes. 

Composition du foyer du locataireRevenu fiscal de référence de l’année N-2 
Personne seule43 475 €
Couple64 976 €
Personne seule ou en couple ayant 1 enfant à charge78 104 €
Personne seule ou en couple ayant 2 enfants à charge93 556 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge110 753 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge124 630 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+ 13 886 €

La réduction d’impôt et loi Pinel à Strasbourg

L’avantage fiscal du dispositif Pinel est progressif. En effet, il dépend de la durée de l’engagement de location choisi par le propriétaire. Ainsi, cet avantage est limité à un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.

Taux de réduction

Les taux de réduction pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022 sont attractifs. En effet, pour une durée de 6 ans, la réduction est de 12 % du prix d’achat. Ainsi, sur 9 ans, elle est de 18 %, avec une réduction complémentaire en cas de prorogation de l’engagement. Pour une durée de 12 ans, la réduction atteint 21 %.

Modifications en 2023

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les taux deviennent dégressifs selon la durée d’engagement. En effet, pour 6 ans, le taux est de 10,5 % en 2023 et de 9 % en 2024. De plus, durant 9 ans, il est de 15 % en 2023 et de 12 % en 2024. Pour 12 ans, il est de 17,5 % en 2023 et de 14 % en 2024. Ces taux incitent à investir rapidement pour bénéficier des avantages fiscaux maximaux.

Loi Pinel Plus

Cette dégressivité ne s’applique pas aux logements Pinel Plus. Uniquement à la loi Pinel classique. De plus, ces critères sont plus exigeants en termes énergétiques et de localisation. Par ailleurs, les logements respectant les normes RE2020 et situés dans des quartiers prioritaires ou à forte demande locative bénéficient de taux de réduction d’impôt plus favorables.

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Le zonage et loi Pinel à Strasbourg

L’avantage fiscal du dispositif Pinel est réservé aux logements construits dans des zones où la demande de logements excède l’offre. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles. En effet, Strasbourg fait partie de ces zones, ce qui en fait une ville idéale pour investir.

Calcul du plafond de loyer

Le dispositif fixe un plafond de loyer que le propriétaire doit respecter. Par ailleurs, le plafond dépend de la surface du logement. De plus, le loyer en loi Pinel se calcule grâce à une formule spécifique : 

Surface du bien x 13,04 € x (0,7 + 19/Surface du bien).

Plafonds de ressources des locataires

Les plafonds de ressources des locataires sont également précisés. Par exemple, pour une personne seule, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 38 236 euros. Ainsi, pour un couple, il est de 57 146 euros. Enfin, ces plafonds sont ajustés régulièrement pour refléter l’inflation et les évolutions des revenus moyens des ménages.

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Loi Pinel Plus à Strasbourg : guide complet

La loi Pinel Plus à Strasbourg est une version améliorée de la loi Pinel. En vigueur depuis janvier 2023, elle propose des avantages fiscaux pour les investisseurs. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour en bénéficier.

Fonctionnement de la loi Pinel Plus

La loi Pinel Plus permet d’acheter un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Le bien doit être loué pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de la location.

Plafonds de ressources

Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés par l’État. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer et de la zone où se situe le bien. 

Avantages de la loi Pinel Plus

Les réductions d’impôt de la loi Pinel Plus permettent de compenser une partie des frais d’achat et de gestion du bien. Cela augmente la rentabilité de l’investissement. Investir dans le neuf garantit également un bien aux normes actuelles, avec des coûts d’entretien et de rénovation réduits.

Conditions à respecter

Les logements doivent répondre à des normes de performance énergétique élevées. À partir de 2024, seuls les biens respectant les critères de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) seront éligibles. Les loyers ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la zone géographique et la surface du logement.

Zone géographique

Le bien doit être situé dans une zone éligible (zones A, A bis). La demande locative doit y être forte pour que le logement soit éligible à la loi Pinel Plus. Strasbourg, en tant que ville dynamique et attractive, répond parfaitement à ces critères.

Prix d’acquisition

Le montant maximal de l’investissement est plafonné à 300 000 euros par an et à 5 500 euros par mètre carré. Cela permet de limiter les investissements excessifs et de garantir l’accès au dispositif pour un plus grand nombre d’investisseurs.

Engagement de location

L’investisseur doit s’engager à louer le bien pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Si cet engagement n’est pas respecté, les avantages fiscaux peuvent être annulés. Cette condition assure une stabilité locative et une rentabilité à long terme pour l’investisseur.

Plafonds de ressources

Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés par l’État. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer et de la zone où se situe le bien.

L'immobilier neuf et la loi Pinel à Strasbourg

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Foire aux questions

Un investissement en loi Pinel à Strasbourg est accessible à tout contribuable français. Ainsi, il suffit d’investir dans un logement neuf en VEFA à Strasbourg.

La réduction d’impôts est calculée par rapport au montant d’acquisition du bien immobilier. Ainsi, suivant la période de mise en location et de détention du bien, l’investisseur se voit profiter d’un taux de défiscalisation (6 ans : 12 %, 9 ans : 18 %, 12 ans : 21 %).

Par exemple : un 3 pièces qui vaut 300 000 €, conservé et mis en location 9 ans, sera sujet à un taux de défiscalisation de 18 % sur 9 ans. 300 000 € x 18 % = 54 000 € 54 000 € / 9 ans = 6 000 € par an de réduction d’impôt sur 9 années.

Il est effectivement possible d’investir dans un logement neuf à Strasbourg, afin de le louer à un proche. De plus, le propriétaire profitera tout de même de l’intégralité de sa réduction d’impôts.

Le dispositif commence dès l’achèvement des travaux. Ainsi, la Date d’Achèvement des Travaux (DAT) est l’élément déclencheur. De plus, la réduction d’impôt s’appliquera l’année où les travaux prendront fin. En effet, le bien doit être loué non meublé et loué pour une durée minimale de 6 ans. Il sera la résidence principale du locataire. Enfin, le propriétaire dispose de 12 mois selon la DAT pour trouver un locataire.

Une fois la 6ᵉ année passée, deux choix s’offrent au propriétaire. Ainsi, soit il prolonge la durée du dispositif pour 3 ans et profite au total de 18 % de réduction d’impôts – soit il revend le bien immobilier.

Passé la 9ᵉ année, la procédure est la même. Enfin, il est envisageable de proroger la durée de 3 années (soit 12 ans) pour profiter de 21 % de réduction fiscale au total.

Pour profiter du dispositif Pinel à Strasbourg, il suffit d’acquérir un logement neuf. Enfin, une limitation de 2 logements par an et 300 000 euros est mise en place. De plus, la réduction d’impôt est calculée sur la base maximale de 5 500 euros/m2.

Un ensemble de documents comprenant le formulaire 2044-EB (trouvable sur internet) et sa déclaration de revenus seront à transmettre aux services de l’administration fiscale.

Effectivement, 2 est la limite d’acquisition en une année avec un maximum de 300 000 euros. En effet, la réduction d’impôt est calculée sur la base maximale de 5 500 euros/m2.

Bien sûr, on retient les revenus du locataire à la signature du bail.

Tout logement neuf qui répond au Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) commercialisées sur plan et construit à Strasbourg. De plus, le label offre une garantie de la performance énergétique du logement.

À Strasbourg, le dispositif Pinel planifie une durée de location minimale de 6 ans. De plus, cette période est prolongeable par vague de 3 ans.

Comme toute acquisition immobilière, un investissement en loi Pinel à Strasbourg est accessible en cash.

Le propriétaire d’un logement neuf à Strasbourg dispose de 12 mois pour trouver un locataire. Ainsi, ce délai commence à la Date d’Achèvement des Travaux (DAT).

La Société Civile Immobilière (SCI) et la loi Pinel sont compatibles. Ainsi, la seule condition est que la SCI doit être soumise à l’impôt sur le revenu. Enfin, la réduction d’impôt sera appliquée selon la répartition des parts entre les associés.

Une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat concernant les logements neufs à construire et commercialisés sur plan. Ainsi, un acte devant notaire est signé par le promoteur et l’acquéreur. En effet, à la signature, un dépôt de garantie sera attendu pour chaque signature. Enfin, la banque débloque progressivement les fonds, en fonction de l’avancement des travaux.

Le texte officiel du dispositif Pinel et ses conditions d’application sont consultables sur le site des impôts.

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