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Fiscalité en Nue-Propriété

La fiscalité en nue-propriété offre des avantages significatifs pour les investisseurs souhaitant optimiser leur patrimoine tout en réduisant leur imposition. Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), éviter l’imposition sur les loyers perçus et alléger les droits de succession. Cet investissement stratégique permet ainsi de sécuriser son capital sans les contraintes fiscales habituelles de l’immobilier locatif.

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Définition d'un investissement en nue-propriété

L’investissement en nue-propriété repose sur le principe du démembrement de propriété. L’acheteur, appelé nu-propriétaire, détient le bien immobilier sans en avoir la jouissance, celle-ci étant réservée à l’usufruitier pour une durée déterminée. Cette stratégie permet d’acquérir un bien à moindre coût, avec une perspective de plus-value intéressante au moment de la récupération de la pleine propriété.

TOUT SAVOIR SUR LA NUE-PROPRIÉTÉ

Pourquoi devenir nu-propriétaire est-il avantageux ?

Défiscaliser tout en restant propriétaire

L’absence de revenus locatifs perçus signifie qu’aucun impôt foncier supplémentaire n’est à payer. De plus, en cas de financement bancaire, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants, permettant une optimisation fiscale.

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Profiter d'un prix réduit

L’un des principaux attraits de la nue-propriété est la décote sur le prix d’achat, pouvant aller jusqu’à 50 %. Cette réduction est calculée en fonction de la durée du démembrement. Un bien immobilier situé dans un quartier prisé de Strasbourg comme l’Orangerie ou le Wacken sera plus accessible en nue-propriété qu’en pleine propriété.

Dégager une plus-value à la revente

En fin de démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans frais supplémentaire ni droits de mutation. Le bien immobilier retrouve alors sa valeur en pleine propriété, générant une plus-value naturelle.

Investir en nue-propriété est neutre

La fiscalité en nue-propriété est particulièrement avantageuse car le nu-propriétaire ne perçoit aucun loyer, donc aucun revenu foncier imposable. Ce type d’investissement est idéal pour les contribuables souhaitant réduire leur pression fiscale tout en se constituant un patrimoine immobilier.

La fiscalité en nue-propriété des revenus

  • Aucun revenu foncier imposable : pas de loyers, donc pas d’impôt sur le revenu.
  • Optimisation fiscale : possibilité de déduire les intérêts d’emprunt pour créer un déficit foncier.

Une fiscalité optimale

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Impôts sur le revenu

En nue-propriété, aucun revenu locatif n’est perçu pendant la période de démembrement, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’impôt sur les revenus fonciers supplémentaires à payer.

Taxe Foncière

L’usufruitier est en charge du paiement de la taxe foncière, un avantage considérable pour le nu-propriétaire.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les biens détenus en nue-propriété ne sont pas intégrés dans le calcul de l’IFI, ce qui permet d’optimiser son patrimoine.

Déduction des intérêts d'emprunt

Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants si l’acquisition est financée à crédit, générant ainsi un déficit foncier.

« Frais de Notaire » réduits !

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la pleine propriété, ce qui réduit le coût d’acquisition.

Impôt sur la plus-value immobilière

À la revente, la plus-value est calculée sur la valeur de pleine propriété lors de l’achat, ce qui réduit considérablement l’assiette taxable.

Avantages de la fiscalité de la nue-propriété

FiscalitéAvantages
Impôts sur le revenuAucun revenu foncier imposable
Taxe foncièreSupportée par l’usufruitier
IFINon inclus dans le calcul
Déduction des intérêts d’empruntOptimisation fiscale
Création d’un déficit foncierSi financement bancaire
Frais de notaireCalculés sur la nue-propriété
Plus-valueCalculée sur la pleine propriété
TOUS LES AVANTAGES EN NUE-PROPRIÉTÉ

Pourquoi investir en Nue-Propriété ?

Prix réduits

Frais de notaire réduits

Aucune charge

Aucun risque locatif

Aucune vacance locative

Aucun travaux

Aucune taxe foncière

Aucun impôt

Exonération IFI

Déficit foncier

Plus-value à terme

Succession avantageuse

  • Diversification sans contrainte (immobilier sans gestion locative)

  • Décote à l’achat (30 à 50 % de réduction sur le prix)

  • Aucune charge d’entretien (prises en charge par l’usufruitier)

  • Pas de gestion locative (ni loyers impayés, ni vacance locative)

  • Revalorisation automatique à la fin du démembrement

  • Pas d’impôt sur les loyers (aucun revenu foncier taxé)

  • Exonération d’IFI (n’entre pas dans l’assiette taxable)

  • Réduction des droits de succession (seule la nue-propriété est taxée)

Intérêt de l'investissement en nue-propriété

Transmission

La nue-propriété permet d’anticiper la transmission de son patrimoine en limitant les droits de succession. Le bien est transmis à moindre coût grâce à la décote appliquée sur sa valeur.

Donation

En optant pour une donation en nue-propriété, les donataires bénéficient d’une fiscalité avantageuse, car les droits de donation sont calculés sur la valeur réduite du bien.

Optimisation de la fiscalité

L’absence de revenus fonciers pendant la durée du démembrement permet d’éviter une imposition supplémentaire tout en bénéficiant d’une stratégie patrimoniale efficace.

Bon coup immobilier

L’investissement en nue-propriété combine plusieurs avantages : une décote à l’achat, l’absence de charges, aucune gestion locative et une plus-value à la revente optimisée par la valorisation du bien.

Comment déclarer un bien en nue-propriété ?

La nue-propriété n’étant pas soumise à imposition directe, elle ne fait pas l’objet d’une déclaration fiscale spécifique. Toutefois, en cas de revente ou de transmission, il convient de suivre les règles en vigueur du code général des impôts.

L'immobilier éligible au démembrement de propriété

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Famille H.
Propriétaire Vendeur

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Foire aux questions

  • Usufruit : droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les loyers.
  • Nue-propriété : droit de propriété sans jouissance immédiate.
  • Pleine propriété : possession du bien avec tous les droits associés.

Non, car la nue-propriété ne génère pas de revenus fonciers imposables tant que l’usufruit n’est pas éteint.

C’est l’usufruitier qui perçoit les loyers et doit les déclarer dans sa catégorie de revenus fonciers.

  • Achat à prix décoté.
  • Pas d’impôt sur les revenus fonciers.
  • Exonération d’IFI.
  • Plus-value à la revente optimisée.

Il s’agit de la revente d’un bien en nue-propriété avant l’extinction de l’usufruit. Cette stratégie permet de récupérer une partie du capital investi sans attendre la fin du démembrement.

L’investissement en nue-propriété à Strasbourg est une option patrimoniale efficace et fiscalement avantageuse, notamment dans des quartiers comme le Wacken, la Petite France et les Contades. En optimisant la fiscalité et en anticipant la transmission, ce type d’investissement s’avère particulièrement pertinent pour les investisseurs souhaitant sécuriser et valoriser leur patrimoine.

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